Pouvez-vous installer une fenêtre de toit sans permis de construire ?

Envisagez-vous de placer une nouvelle fenêtre de toit ou de remplacer une ancienne fenêtre de toit ? Il s’agit dans tous les cas d’un travail minutieux qui exige un certain savoir-faire. De plus, vous souhaitez être en règle avec les documents nécessaires. Mais, pouvez-vous installer une fenêtre de toit sans permis de construire ? Nous listons quelques points pour vous.
Pouvez-vous installer une fenêtre de toit sans permis de construire ?
Oui, dans certains cas, vous pouvez installer une fenêtre de toit sans devoir demander un permis d’urbanisme.
Ainsi, la loi autorise :
- Le remplacement d’une fenêtre de toit existante par une nouvelle fenêtre de toit sans permis de construire. Ces travaux de rénovation sont considérés comme des travaux de réparation généraux et sont donc normalement indépendants de toute obligation de déclaration et de permis.
Veuillez noter que les conditions suivantes doivent être remplies :
- L’ancienne fenêtre de toit est déjà présente
- Les mêmes dimensions pour la nouvelle fenêtre de toit que pour l’ancienne fenêtre de toit
- Aucune modification n’est apportée à la structure du toit
- Dans le cas de toits inclinés, vous pouvez installer une fenêtre de toit sans permis de construire si la fenêtre ne représente pas plus de 20 % de la surface totale du toit.
Veuillez noter que les conditions suivantes doivent être remplies :
- Aucune atteinte aux réglementations de construction en vigueur
- Il n’est pas question d’un changement de fonction pour lequel un permis est obligatoire
- Le nombre de logements du bâtiment reste le même
- Le bâtiment est autorisé, là où la fenêtre de toit est placée
Attention : Il est possible que, même si vous remplissez les conditions ci-dessus, une obligation de déclaration s’applique dans votre commune. Pour cela, vous devez vous renseigner auprès du service d’urbanisme.
Quand avez-vous besoin d’un permis de construire ?
En bref, vous avez besoin d’un permis d’urbanisme pour tous les travaux de construction et de transformation de votre bâtiment. Pour les petits travaux de transformation mentionnés ci-dessus, une exception est souvent faite.
Vous devez donc être en possession d’un permis si :
- Une nouvelle fenêtre de toit est placée dans un toit incliné où la fenêtre de toit représente plus de 20 % de la surface totale du toit
- Une lucarne est placée
- Un lanterneau est placé dans un toit plat
- Des modifications sont apportées à la structure de la surface du toit
- Modification de l’aspect de la façade
- Un nouveau nombre d’unités d’habitation est créé
- Votre commune vous oblige à demander un permis
Placement ou rénovation de votre fenêtre de toit par Dakwerken Van Driessche
Comme vous pouvez le lire, il est parfois possible de se lancer sans permis d’urbanisme. Mais chaque commune a ses propres règles concernant l’obligation de déclaration et l’obligation de permis concernant les fenêtres de toit.
De plus, la pose d’une fenêtre de toit n’est pas à la portée de tous les bricoleurs. L’installation doit être effectuée avec précision afin d’éviter des problèmes tels que des fuites à l’avenir.
Dakwerken Van Driessche pose ou rénove votre fenêtre de toit. Que vous optiez pour une Velux moderne dans un toit incliné, un grand lanterneau dans un toit plat ou pour une lucarne traditionnelle, nos experts savent exactement ce qu’il faut faire.
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