POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière modification le 18/07/18.

1. Bienvenue

Nous sommes Dakwerken Van Driessche, une SPRL, située Fabriekstraat 63
1601 Ruisbroek, avec le numéro d’entreprise BE0657888345.

Dans cette Politique de confidentialité, nous expliquons quelles informations personnelles nous, en tant que « responsable du traitement », collectons et comment nous les utilisons et les partageons pour améliorer nos services.

Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions Générales.

2. Données personnelles

Les données personnelles limitées que nous conservons sont collectées de la manière suivante :

Site web : lors d’une visite sur notre site web, certaines données sont enregistrées via des cookies (y compris votre adresse IP) pour assurer et améliorer notre site web. Vous trouverez plus d’informations sur ces cookies dans notre Politique relative aux cookies distincte ;
Relation d’affaires : lorsque vous nous contactez dans le cadre de nos services en tant que client ou partenaire (potentiel), nous traitons votre nom complet, vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du bureau et/ou du domicile) et d’autres données nécessaires à la commande, à la facturation ou à la collaboration (telles que vos coordonnées bancaires, l’historique des contacts ou les données relatives à vos commandes précédentes) ;
Marketing : si vous nous donnez votre consentement explicite, nous traitons votre nom complet et votre adresse e-mail pour vous envoyer du marketing direct, des newsletters, des actions et des promotions concernant nos produits et services. Vous pouvez toujours vous désinscrire facilement.

Bien que vous ne soyez jamais obligé de divulguer des données personnelles, un refus de communiquer les informations nécessaires peut entraver ou rendre impossible la fourniture de nos services.

3. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles dans le cadre de notre gestion générale des clients et des commandes, ou pour pouvoir fournir nos services. Cela concerne notamment l’administration des clients, le suivi des commandes et des livraisons, la facturation, la réponse aux questions et à des fins de marketing.

Le traitement a lieu sur la base des catégories de fondements juridiques suivantes :

Sur la base de votre consentement ;
Nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
Nécessaire pour se conformer à une obligation légale ;
Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ;
Pour l’exécution d’une mission d’intérêt général ;
Nécessaire à la défense de nos intérêts légitimes à entreprendre.

Dans la mesure où le traitement des données personnelles a lieu sur la base de votre consentement explicite, vous avez toujours le droit de retirer le consentement donné.

4. Partage avec des tiers

Si cela est nécessaire à la réalisation des objectifs fixés, nous pouvons partager des données personnelles avec des employés et nos partenaires professionnels. Nos partenaires prendront à leur tour les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger ces données personnelles.

Nous ne commercialiserons jamais vos données personnelles à des tiers. Toutefois, dans le cadre d’une éventuelle réorganisation, faillite ou cession d’activités, les données faisant partie de nos activités commerciales peuvent être transférées à des tiers.

Dans des cas limités, nous pouvons également être obligés de partager des données personnelles sur la base d’une ordonnance judiciaire ou d’une législation contraignante, par exemple dans le cadre de la lutte contre la fraude ou de problèmes de sécurité, ou pour protéger nos droits.

5. Période de conservation

Les données personnelles sont traitées et conservées par nous pendant une période raisonnable, nécessaire à la réalisation des objectifs fixés, en fonction de notre relation contractuelle, pour satisfaire aux exigences légales, ou dans le cadre de mécanismes de rétention habituels qui sont raisonnablement limités dans le temps (back-ups).

6. Vos droits

Toutes les personnes dont nous conservons des données personnelles ont toujours le droit de :

obtenir l’accès à leurs données personnelles ;
faire corriger ou compléter leurs données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes ;
faire supprimer leurs données personnelles ;
faire limiter le traitement de leurs données personnelles ;
s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour une raison sérieuse et légitime ;
faire transférer leurs données personnelles à une autre société.

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter par courrier ou via [email protected]. Dès réception de votre demande, nous devrons être en mesure de vérifier votre identité.

7. Plaintes

Si vous avez des remarques ou des questions sur notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous en faire part.

Toutes les personnes dont nous conservons des données personnelles ont également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, [email protected]).

8. Sécurité

Nous appliquons au moins les mesures de sécurité techniques et organisationnelles habituelles que l’on peut raisonnablement attendre de nous pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la falsification, la diffusion ou l’accès illégal.

Les données personnelles ne sont transmises à un partenaire situé dans un pays en dehors de l’Espace économique européen que si ce pays garantit un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles. Avant de partager des données personnelles avec un partenaire aux États-Unis d’Amérique, nous exigeons un accord de traitement distinct ou une certification conformément au Privacy Shield Framework (www.privacyshield.gov).

Nous ne pouvons être tenus responsables d’une utilisation incorrecte ou illégale de données personnelles par un tiers. Vous restez en outre vous-même responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre ordinateur, de votre adresse IP, de vos données de connexion et d’identification.

9. Votre vie privée

Votre vie privée est importante pour nous.

Nous mettons donc tout en œuvre pour la protéger au mieux et attachons une grande importance au respect (i) de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, « Loi Traitement Données Personnelles ») ; (ii) des dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique relatives au droit de l’économie électronique ; et (iii) du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« Règlement Général sur la Protection des Données »).